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Le Groupe Partouche accusé de fraude fiscale

8 juin 2012

Groupe Partouche Casino

Depuis juin 2010, le marché des jeux en ligne s’est ouvert à la concurrence. Afin de régulariser le marché déjà  fortement occupé par une multitude de sites illégaux, la France a pris l’initiative de créer une autorité administrative indépendante, l’Arjel (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). Cette autorité a pour mission de délivrer les licences aux opérateurs qui en font la demande en veillant à ce qu’ils suivent scrupuleusement le cahier des charges ; d’assurer la sécurité des joueurs en luttant contre l’addiction ; de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et les sites illégaux. A l’époque de l’ouverture des jeux d’argent sur internet, beaucoup d’opérateurs acceptent les joueurs français, ce qui est formellement interdit. Le gouvernement fait pourtant mine de ne rien voir de manière à les inciter à intégrer le marché légal, et décide même de stopper les enquêtes en cours. Mais c’est sans compter sur l’administration fiscale qui ne compte pas fermer les yeux. Après de longues vérifications, plusieurs opérateurs tels que Winamax sont donc poursuivis pour dissimulation de recettes. Le groupe Partouche est lui aussi sur la ligne de mire et est à présent suspecté de fraude fiscale.

Dès 2011 le groupe Partouche est dans le collimateur de l’administration fiscale. On l’accuse d’avoir utilisé sa filiale interactive créée en 2006 qui possède des licences de jeux à Malte et à Gibraltar, pour attirer les joueurs français et de ne pas avoir déclaré ces revenus. Face à ces accusations le Groupe Partouche affirme que ce n’est pas parce que sa filiale est implantée à l’étranger qu’elle a intégré le marché français. La Cour d’Appel est pourtant restée insensible aux arguments du Groupe Partouche et a rejeté leur demande concernant l’interdiction d’une inspection du fisc. Elle estime que le Groupe Partouche a attendu que le marché en ligne s’ouvre sur le territoire pour l’intégrer et diriger aussitôt les joueurs qui fréquentaient sa filiale implantée à l’étranger sur son site légal Partouche Gaming France. De plus, en regardant les comptes de plus près on s’aperçoit qu’en 2011 Partouche interactive a enregistré seulement 35 000 euros, alors que l’année précédente il dépassait les 4 millions d’euros.